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19.05.2025 CSRD : le reporting est reporté… Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
16.05.2025 Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment ! Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses…
16.05.2025 Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ? Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises…
14.05.2025 Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission nationale de l’informatique et des…
14.05.2025 Renouvellement forestier : comment toucher les aides ? Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières. Le but pour l’État étant de mieux encadrer…
14.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
13.05.2025 Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du…
09.05.2025 Médicaments sur prescription : publicité possible ? Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions précises…
