19.06.2025 Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans…
18.06.2025 MaPrimeRénov’ : clap de fin ? Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire…
17.06.2025 Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la…
17.06.2025 Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut…
16.06.2025 Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables ! Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des experts-comptables et des professionnels du secteur, le Gouvernement continue sur sa…
16.06.2025 Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en assemblée générale la souscription d’un prêt…
13.06.2025 Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être menée pendant 5 ans. Des informations étaient manquantes…
11.06.2025 Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette…
11.06.2025 Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions,…
