Infos Sociales Archives | Page 6 sur 55 | Gestionphi

17.10.2025 Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales ! Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales des travailleurs indépendants de manière anticipée. Objectif…

15.10.2025 Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin ! Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés, leur attribution aux salariés en télétravail…

14.10.2025 DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible ! L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les…

13.10.2025 Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ? La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne…

13.10.2025 Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite ! Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une…

07.10.2025 Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ? Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre aux mêmes règles s’agissant de la prise…

06.10.2025 Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre ! Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai…

03.10.2025 Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL ! Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des…

02.10.2025 Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ? L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé…

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