22.05.2025 Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont…
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16.05.2025 Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non…
16.05.2025 Taux ATMP 2025 : enfin disponibles ! Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024…
14.05.2025 Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans…
12.05.2025 Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ? Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis…
09.05.2025 L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ? La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice…
09.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements…
09.05.2025 Clause de non-concurrence : quand renoncer ? Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et…
