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13.06.2024 Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ? Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises aux droits de succession après…
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03.06.2024 Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation ! Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers puis les revend, ce qui…
28.05.2024 Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus ! Les associations ou organismes, habituellement éligibles à la réduction d’impôt pour don, ne permettent plus aux particuliers qui réalisent un…
21.05.2024 Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ? Comme déjà annoncé par le gouvernement, un arrêté parachève le refus d’agrément de la Convention d’assurance chômage signée par les…
21.05.2024 Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ? À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires du titre de reconnaissance de…
20.05.2024 Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ? Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas soumise…
