16.12.2025 Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ? Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il…
15.12.2025 Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant…
15.12.2025 Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours…
15.12.2025 Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la disposition du…
15.12.2025 Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la lutte…
15.12.2025 Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026 Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en…
12.12.2025 Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de…
12.12.2025 Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings ! Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi…
12.12.2025 Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)…
