24.04.2025 CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en France à la bonne application…
23.04.2025 Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ? À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité…
23.04.2025 Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 ! Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui…
23.04.2025 Décès au travail et secret médical : un revirement du juge ! Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel du décès d’un salarié sur son…
23.04.2025 Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus ! L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en place par la loi de finances pour 2025.…
22.04.2025 Abondement du compte personnel de formation : du nouveau ! Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation admet que l’employeur puisse également l’alimenter, notamment via…
22.04.2025 Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose à l’employeur d’imputer, sur son compte, l’ensemble des…
22.04.2025 Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs…
22.04.2025 Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments.…
