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25.07.2025 Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a…
24.07.2025 Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante…
24.07.2025 Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…
23.07.2025 Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans…
23.07.2025 Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions ! Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés…
23.07.2025 Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ? Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère social…
23.07.2025 Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la…
22.07.2025 Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties…
