Actualités Archives | Page 5 sur 219 | Gestionphi

20.02.2026 Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et…

20.02.2026 Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce…

20.02.2026 Auto-écoles : refonte de la réglementation L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a…

20.02.2026 Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion…

19.02.2026 Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ? La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous.…

19.02.2026 Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé.…

19.02.2026 Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ? Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination…

19.02.2026 Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un…

19.02.2026 Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en…

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