22.05.2025 Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont…
21.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
21.05.2025 Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ? Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement…
20.05.2025 Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ? Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis…
20.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
19.05.2025 Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la…
19.05.2025 CSRD : le reporting est reporté… Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
16.05.2025 Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible ! Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant…
16.05.2025 Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non…