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16.02.2026 Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des…
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13.02.2026 CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation.…
13.02.2026 DSN de substitution : des précisions Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à…
12.02.2026 Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle…
12.02.2026 Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également…
11.02.2026 Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ? La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social…