23.07.2025 Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions ! Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés…
23.07.2025 Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ? Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère social…
23.07.2025 Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la…
22.07.2025 Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties…
22.07.2025 TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé ! Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de…
22.07.2025 Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond ! À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir…
22.07.2025 Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et…
21.07.2025 Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…
21.07.2025 Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui…
