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09.07.2025 Notaires retraités : du nouveau ! Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des…
09.07.2025 Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification ! La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au…
09.07.2025 Bien-être animal : une réglementation détaillée Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière…
08.07.2025 Infirmiers : du changement concernant la profession Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de…
08.07.2025 Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise ! Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur…
08.07.2025 Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour…
08.07.2025 Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ? Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le…
07.07.2025 Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait…
