06.01.2026 Accise sur les énergies : des simplifications en vue ? Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité…
05.01.2026 Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV)…
02.01.2026 Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ? Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du…
02.01.2026 Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ? Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de…
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31.12.2025 Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ? Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la…
30.12.2025 Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA.…
29.12.2025 Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle ! Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un…
19.12.2025 Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ? La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces…
