Infos juridiques Archives | Page 5 sur 91 | Gestionphi

30.01.2026 Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le…

28.01.2026 Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents…

27.01.2026 Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers…

26.01.2026 Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de…

26.01.2026 Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre…

23.01.2026 Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée… Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer…

23.01.2026 Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et…

23.01.2026 Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ? Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics.…

23.01.2026 Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une…

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