Infos juridiques Archives | Page 9 sur 67 | Gestionphi

25.03.2025 Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des…

24.03.2025 Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau ! Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de…

24.03.2025 Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs 20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter…

24.03.2025 Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ? Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac…

20.03.2025 Nutri-score : un cahier des charges revisité Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé…

18.03.2025 Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée ! Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre…

17.03.2025 Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ? Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais…

14.03.2025 Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées…

12.03.2025 Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS ! Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent…

1
…
6
7
8
9
10
11
12
…
67