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22.10.2025 Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan ! Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le droit national via la loi DDADUE 5 du…
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17.10.2025 Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 ! À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important…
16.10.2025 Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place…
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14.10.2025 Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue ! Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par…
10.10.2025 Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du…
10.10.2025 Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS 30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 %…
