19.11.2025 Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ? Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle ne prouve pas une baisse de chiffre d’affaires…
19.11.2025 Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ? Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi PACTE, les entreprises pouvaient légitimement…
17.11.2025 Loyauté du salarié : permanente ? Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question se…
12.11.2025 Poste de reclassement : des conditions à respecter L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste sa compatibilité avec les restrictions…
10.11.2025 SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ? La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape du dispositif prévu par la loi « Santé…
07.11.2025 Aides à l’apprentissage : ajustement en vue ! Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour…
05.11.2025 Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors » Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier par les partenaires sociaux, la loi…
05.11.2025 Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs…
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