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26.09.2025 Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle ! Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines modifications du contrat de travail, encore faut-il…
24.09.2025 Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ? Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail (SPST) pour obtenir…
23.09.2025 Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de faire l’objet d’aménagements importants, notamment…
22.09.2025 Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ? Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans…
19.09.2025 Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ? Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des…
