14.05.2025 Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans…
12.05.2025 Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ? Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis…
09.05.2025 L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ? La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice…
09.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements…
09.05.2025 Clause de non-concurrence : quand renoncer ? Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et…
02.05.2025 Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel ! Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel »,…
02.05.2025 Passeport prévention : l’heure du lancement Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par…
01.05.2025 URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne Récemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc mis en place des aides…
29.04.2025 Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque…
