22.11.2023 Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ? Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé : considérant que le remboursement de ses frais de…
22.11.2023 Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ? En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir : la solidarité fiscale !…
21.11.2023 Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ? Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la hausse des prix des carburants, le Gouvernement envisage-t-il une nouvelle…
17.11.2023 Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur… Après l’achat d’une maison, l’acquéreur constate un affaissement d’une partie de la toiture et réclame une indemnisation aux vendeurs. Il…
13.11.2023 Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte 5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation énergétique des logements. Malheureusement,…
13.11.2023 Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France ! Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un couple établisse une déclaration d’impôt commune au titre des…
13.11.2023 Registre national des entreprises : quelques nouveautés… Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des entreprises (RNE) dans le paysage des…
10.11.2023 Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation ! Un particulier est mis en examen dans le cadre d’une enquête portant sur une vente « fictive » de tableaux…
10.11.2023 Achat immobilier : toujours plus de documents ? Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent être transmises à l’acquéreur. Cette obligation a pour…
