16.01.2026 Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ? Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler…
16.01.2026 Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de…
16.01.2026 Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ? Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…
15.01.2026 Facturation électronique et associations : toutes concernées ? La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter…
15.01.2026 Copropriétés : des mesures de simplification effectives En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain…
15.01.2026 DPAE : fin de l’envoi par télécopie Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…
14.01.2026 Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ? La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs…
14.01.2026 Aide juridictionnelle : simplification des formalités L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre…
14.01.2026 Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire ! Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier…
