16.10.2025 Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place…
15.10.2025 Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements ! Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur…
15.10.2025 Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux et remis en cause par…
15.10.2025 Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin ! Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés, leur attribution aux salariés en télétravail…
14.10.2025 Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ? Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien…
14.10.2025 Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue ! Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par…
14.10.2025 DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible ! L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les…
13.10.2025 Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ? Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice exclusif de personnes handicapées ou âgées…
13.10.2025 Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ? La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne…
