28.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses… Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
27.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
26.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès…
26.05.2025 Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et…
23.05.2025 Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y…
23.05.2025 Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux…
22.05.2025 Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte…
21.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
20.05.2025 Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
